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Guide d'utilisation

R.C.A.1V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2013-12-18 Afficher le document à cette date

42.(Abrogé : 2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 57.).

2009, R.C.A.1V.Q. 6, a. 42; 2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 57.

2010-11-25 Afficher le document à cette date

42.(Modification intégrée au Règlement concernant la circulation dans les rues de la Cité, Règlement numéro 721, de l'ancienne Ville de Québec.)

2009, R.C.A.1V.Q. 6, a. 42.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

42.(Modification intégrée au Règlement concernant la circulation dans les rues de la Cité, Règlement numéro 721, et de ses amendements.)

2009, R.C.A.1V.Q. 6, a. 42.